La validation d'un devis, l'envoi d'un bon de commande ou tout autre document marquant une commande auprès de Drone Xpe constitue une acceptation des présentes conditions générales de vente, également accessibles sur le site internet de Drone Xpe. 

Objet du contrat 

Le présent accord fixe les conditions dans lesquelles le prestataire, Drone Xpe, s'engage à réaliser pour le client des prestations de captation aérienne, photographies et vidéos, ainsi que des services de montage vidéo, telles que détaillées dans les conditions spécifiques définies dans le devis. 

Conditions d’exécution des prestations 

Le client s'engage à fournir les informations et données jugées nécessaires par le prestataire pour mener à bien le projet, et ce, dans les délais convenus. 

Drone Xpe s'engage à mettre à disposition du client ses compétences en matière de captation aérienne et de montage vidéo. 

Réalisation des prises de vues aériennes et/ou du montage vidéo 

La production sera effectuée par l'équipe du prestataire, qui organisera et encadrera l'ensemble du projet. Le client fournira à Drone Xpe tous les documents, informations et moyens techniques nécessaires à la réalisation de la prestation définie dans les conditions spécifiques. 

Le télépilote est le seul habilité à évaluer la faisabilité de la prestation. Si des conditions météorologiques défavorables (vents forts, intempéries, etc.) ou des impératifs de sécurité (survol d'une foule, éloignement, etc.) empêchent la prestation, le client ne pourra tenir Drone Xpe pour responsable de l'inexécution du contrat. Si ces conditions empêchent l’exécution, une nouvelle date sera convenue, sous réserve des délais administratifs nécessaires à l’autorisation de survol. Si la prestation ne peut être reprogrammée, l'acompte sera conservé et la prestation annulée sans frais supplémentaires. 

Le client peut, s'il le souhaite, superviser les images pendant leur capture en étant à proximité des opérateurs, sous la responsabilité du télépilote, après signature d’un formulaire de reconnaissance des règles de sécurité. 

Si des acteurs doivent se trouver à moins de 30 mètres du drone pour les besoins de la captation, ceux-ci devront avoir signé un formulaire de reconnaissance avant le début du tournage. Le client est responsable de souscrire une assurance couvrant tous risques et dommages éventuels sur les matériels et installations nécessaires à la prestation. 

Annulation de projet 
 

Toute annulation de prestation doit être effectuée par écrit, soit par voie postale à l’adresse : Drone Xpe, 33 rue Gambetta, 28200 Châteaudun, soit par mail à benjamin.lefranc@drone-xpe.fr, et cela au moins 10 jours avant la date prévue de la prestation. Si l’annulation survient sans respecter ce préavis, la totalité du montant de la prestation sera facturée. Une annulation avec un préavis de 10 jours entraîne la conservation de l'acompte. 

Validation du projet 
 

Une fois les fichiers livrés, le client dispose de 10 jours ouvrables pour demander des modifications. Sans retour passé ce délai, la prestation sera considérée comme acceptée et facturée conformément au contrat. 

Tarification 
 

Les tarifs liés aux prestations sont détaillés dans le devis fourni au client. Ce devis, une fois signé avec la mention « Bon pour accord », fait office de commande. Les prix sont indiqués toutes taxes comprises, conformément à l'article 293-B du CGI. 

Modalités de paiement 
 

Le règlement des prestations s'effectue en deux temps : 30 % à la commande, le solde à la livraison. Pour des projets s’étalant sur plusieurs mois, un échéancier pourra être établi entre les deux parties. En cas de retard de paiement, Drone Xpe se réserve le droit de suspendre l’exécution des travaux. Des pénalités de retard s'appliqueront en cas de non-paiement à l'échéance. 

Livraison de la prestation 
 

La livraison des fichiers (images, vidéos) se fera sous forme de clé USB ou par envoi via un serveur en ligne. En cas de délais supplémentaires dus aux conditions météorologiques ou autres cas de force majeure, ceux-ci ne pourront être invoqués pour annuler ou refuser la prestation. La livraison ne sera effectuée que si le client est à jour de ses obligations financières. 

Assurances 
 

Drone Xpe s’engage à souscrire les assurances nécessaires couvrant sa responsabilité civile pour les éventuels dommages causés au client ou à des tiers. 

Propriété intellectuelle et droit à l'image 
 

Le client doit fournir à Drone Xpe les autorisations nécessaires pour toute personne identifiable lors de la captation. La responsabilité de l'utilisation des images incombe au client, y compris en ce qui concerne les droits d'auteur. 

Conservation des fichiers 
 

Drone Xpe conserve les fichiers livrables pendant 6 mois et les rushes pendant 2 mois après la facturation. Le client peut récupérer ces rushes sur demande écrite. 

Responsabilité 
 

Drone Xpe s’engage à fournir un travail de qualité et ne pourra être tenu responsable qu'en cas de faute prouvée. 

Résiliation 
 

En cas de manquement grave non corrigé dans les 30 jours suivant une notification officielle, le contrat pourra être résilié, avec demande de dommages et intérêts le cas échéant. 

Confidentialité et références 
 

Les deux parties s’engagent à préserver la confidentialité des informations échangées pendant la réalisation du contrat. Drone Xpe se réserve le droit d’utiliser le nom et le logo du client comme référence commerciale.